Un arrêté du 26 janvier 2024, publié au Journal officiel du 31 janvier 2024 autorise la vente et le remboursement intégral d'un premier traitement. Le traitement,.. Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de l'intérieur et des outre-mer, Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6, D. 125-1 à D. 125-6 et A. 125-3 et suivants ; Vu les avis rendus le 12 décembre 2023 et le 24 janvier 2024 par la commission interministérielle instituée par les articles.
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Sécurité publique : au Journal officiel du mercredi 31 janvier 2024. Gendarmerie. Un arrêté du 26 janvier 2024 modifie l'arrêté du 28 décembre 2015 fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale. Justice.. Modifie : décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière. 24 Décret n° 2024-52 du 30 janvier 2024 portant statut particulier du corps des ingénieurs hospitaliers.
